Modèle de Contrat Freelance Professionnel – Complétez & Utilisez

Ce Contrat de Prestation de Services pour Freelances & Indépendants est un document juridique prêt à l’emploi, conçu pour sécuriser vos missions et vos relations avec vos clients.

Contrairement aux modèles génériques incomplets, ce contrat est structuré, professionnel et conforme aux standards juridiques. Vous n’avez qu’à y insérer vos informations (identité, dates, montant, modalités), puis à le signer avec votre client.

Ce que contient ce contrat :

✅ Identification complète des parties (freelance / client)

✅ Définition de l’objet de la mission et des livrables

✅ Durée, délais et conditions de réalisation

✅ Modalités financières : rémunération, acomptes, échéances, pénalités

✅ Obligations réciproques du freelance et du client

✅ Propriété intellectuelle et cession des droits

✅ Confidentialité, exclusivité et clauses optionnelles

✅ Résiliation, force majeure et limitations de responsabilité

✅ Loi applicable et règlement des litiges

Pourquoi ce contrat ?

• Sécurité juridique : clauses essentielles intégrées pour protéger les deux parties

• Gain de temps : document rédigé, prêt à compléter et signer

• Professionnalisme : inspire confiance à vos clients et crédibilise votre activité

• Conforme : rédigé selon les pratiques juridiques standard pour freelances

Avec ce contrat, vous protégez vos missions, sécurisez vos paiements et travaillez en toute sérénité.